La perte d’un être cher est un événement difficile à surmonter et peut soulever plusieurs questions concernant la gestion des biens du défunt. Parmi celles-ci, la question de l’argent présent sur le compte bancaire du conjoint décédé est primordiale. Lorsqu’une personne décède, il existe des procédures spécifiques pour régler sa succession et gérer les sommes d’argent qui lui appartenaient.
Le blocage du compte bancaire suite au décès
Dès lors qu’une banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle a pour obligation de bloquer les comptes bancaires du défunt. Ce blocage vise à protéger les intérêts des héritiers en évitant toute transaction suspecte ou inappropriée sur le compte du décédé. À ce stade, il n’est plus possible d’accéder aux fonds présents sur le compte sans avoir réalisé certaines démarches essentielles telles que l’établissement d’un acte de notoriété par un notaire.
La détermination des héritiers
Les héritiers légaux sont déterminés en fonction du lien de parenté et de filiation existant entre eux et le défunt. La loi française prévoit une situation exceptionnelle pour le conjoint survivant catégorisé comme « héritier réservataire » , c’est-à-dire qu’il possède une part minimum prévue par la loi dans l’succession. Il peut toutefois être désavantagé si le défunt a rédigé un testament qui désigne d’autres bénéficiaires tels que des enfants issus d’une précédente union.
Les droits du conjoint survivant en l’absence de descendants
Si le défunt n’a pas d’enfant, son conjoint hérite de la totalité de ses biens. Ainsi, l’intégralité de l’argent présent sur le compte bancaire sera transmise au conjoint survivant sans aucune restriction.
Les droits du conjoint survivant en présence de descendants
Lorsque le couple a des enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre une usufruitière portant sur la totalité des biens de la succession ou bien recevoir un quart en pleine propriété. Si le défunt avait des enfants avant le mariage, seuls les biens propres du défunt (c’est-à-dire ceux acquis avant le mariage et non issus d’une donation entre époux) seront partagés entre ces derniers, tandis que le conjoint survivant bénéficiera toujours d’une partie des avoirs. Dans cette situation, pour accéder à l’argent contenu sur le compte bancaire du décédé, le conjoint devra attendre l’établissement du règlement de la succession qui déterminera quel montant lui revient.
Le rôle du notaire dans le règlement des successions
Le notaire est le professionnel du droit chargé de répartir les biens d’une succession entre les héritiers légaux. Les héritiers et le conjoint survivant doivent fournir les documents nécessaires pour que le notaire puisse établir un acte de notoriété :
- Déclaration de décès
- Livret de famille
- Fiches d’état civil des héritiers
- Testament (si existant)
Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction des spécificités de chaque succession. Une fois l’acte de notoriété établi, le notaire procède au règlement de la succession, c’est-à-dire à la répartition des biens du défunt selon les droits propres à chaque héritier.
La dévolution de l’argent présent sur le compte bancaire du défunt
Une fois que le notaire a effectué la répartition du patrimoine du défunt et dressé l’inventaire précis des biens, il s’occupe également de la gestion de l’argent contenu sur le compte bancaire du décédé. Le notaire va alors se charger de transférer les fonds vers les comptes bancaires des héritiers conformément à leurs droits respectifs dans la succession. Le conjoint survivant pourra ainsi récupérer soit l’intégralité, soit une part de l’argent qui se trouvait sur le compte bancaire du conjoint décédé, en fonction de sa situation patrimoniale et du règlement successoral.
Le décès d’un conjoint soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques concernant la gestion des biens du défunt. Le rôle du notaire est essentiel pour régler la succession, notamment en ce qui concerne l’argent présent sur le compte bancaire du défunt. Il convient donc de se rapprocher rapidement d’un notaire afin de mener les démarches nécessaires et obtenir les informations indispensables pour régler au mieux cette situation délicate.
